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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent et s’appliquent à votre accès et utilisation du site Web et de la plateforme de réservation offerts par Concience Carrière Inc. (« Concience Carrière ») via GoDaddy.com LLC (« GoDaddy ») (la « Plateforme »).

Les services d’orientation professionnelle de Concience Carrière, propulsés par un site Web GoDaddy (les « Services »), ainsi que tout contenu comprenant informations, textes, graphiques, photos ou autres documents téléversés, téléchargés ou apparaissant sur la Plateforme (collectivement désignés sous le terme « Contenu »), sont soumis aux présentes Conditions.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d’être lié par celles-ci, y compris, sans limitation, la politique d’annulation et de remboursement décrite ci-dessous, ainsi que les conditions de service de GoDaddy, accessibles via le lien suivant et incorporées par référence :

🔗 https://ca.godaddy.com/legal/agreements/universal-terms-of-service-agreement

Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Les termes « Vous, Votre et Vous-même » désignent l’utilisateur individuel des Services.

En accédant aux Services, vous certifiez que vous avez (i) plus de dix-huit (18) ans ou (ii) la capacité légale de consentir à une orientation professionnelle et d’autoriser tout paiement nécessaire pour réserver une session. Vous acceptez également de fournir certaines informations de contact et de paiement (exemples : nom, courriel, numéro de téléphone et carte de crédit) pour réserver un rendez-vous avec un conseiller en carrière (ci-après défini).

Vous reconnaissez que votre accès aux Services dépend de l’exactitude des informations fournies et que Concience Carrière se fie à cette représentation pour vous offrir ses Services.

1. Contenu du site

Le contenu de la Plateforme, y compris les conseils reçus de votre conseiller en carrière (« Conseiller en carrière »), les documents éducatifs, graphiques, sources de recherche et autres informations, ne doit pas être considéré comme un avis psychiatrique ou un traitement médical.

Concience Carrière ne garantit en aucun cas que l’achat des Services entraînera des bénéfices économiques, une avancée professionnelle ou un soulagement financier.

2. Restrictions et utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

  • Publier, utiliser, stocker ou transmettre des informations fausses, diffamatoires, obscènes, frauduleuses, menaçantes ou haineuses.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les droits à la vie privée et à la publicité.
  • Tenter de perturber le fonctionnement des Services (ex. : virus, chevaux de Troie, attaques par déni de service, piratage).
  • Accéder aux données des autres utilisateurs sans autorisation.
  • Utiliser des robots ou autres outils automatisés pour extraire des données des Services.

3. Paiement

Le paiement des Services (les « Frais ») couvre les coûts logiciels, administratifs et opérationnels de Concience Carrière.

  • Les paiements doivent être effectués à l’avance.
  • Une partie des Frais est reversée au Conseiller en carrière.
  • Concience Carrière n’est pas le fournisseur direct des Services; il agit comme plateforme pour des conseillers professionnels indépendants.
  • Vous acceptez que les frais et tarifs puissent être modifiés à tout moment à la discrétion de Concience Carrière.

4. Annulations, modifications et remboursements

Annulation ou reprogrammation d’une session

  • Toute annulation ou modification d’un rendez-vous doit être faite au moins 72 heures à l’avance.
  • Si cette condition n’est pas respectée : 
    • Aucun remboursement ne sera effectué.
    • Aucune reprogrammation ne sera possible.

Politique de remboursement

  • Les Services complétés (ex. : session ou évaluation) ne sont pas remboursables.
  • Les Services payés mais non utilisés peuvent faire l’objet d’un remboursement intégral sur demande.

Expiration des services

  • Tout service acheté doit être utilisé dans un délai de 4 mois.
  • Une fois ce délai écoulé, les services expirés ne peuvent être ni remboursés ni reprogrammés.

5. Prestataires

Concience Carrière ne recrute pas directement les Conseillers en carrière. Tous les professionnels sont indépendants et sélectionnés avec soin. Concience Carrière n’intervient pas dans la relation Coach-Client sauf en cas de plainte nécessitant un suivi.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur la Plateforme est la propriété de Concience Carrière ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, distribuer ou vendre les contenus.
  • Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des Services.

7. Exclusions de garantie

L’accès aux Services est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Concience Carrière ne garantit pas que :

  • Les Services seront exempts d’erreurs.
  • Votre accès sera ininterrompu.

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des Services.

8. Limitations de responsabilité

En cas de problème avec les Services, votre seul recours est de cesser de les utiliser.

Concience Carrière ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation des Services, y compris :

  • Perte de profits ou d’opportunités.
  • Interruption d’activité ou perte de données.

9. Confidentialité

Concience Carrière respecte les réglementations en matière de protection des données.

  • Aucune donnée personnelle n’est collectée en dehors des informations nécessaires au paiement.
  • Aucune information n’est conservée sans consentement explicite.

10. Résiliation

Concience Carrière peut suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis ni justification.

11. Litiges

Tout litige sera résolu par arbitrage, selon les règles de la Chambre de commerce internationale (ICC).

  • L’arbitrage se tiendra à Montréal, Québec, Canada.
  • La langue de l’arbitrage sera l’anglais.
  • La décision du tribunal sera définitive et non contestable.

12. Dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Concience Carrière se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

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